Politique de remboursement

Les remboursements aux clients sont effectués à notre discrétion.
Les réglementations européennes s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur notre site WIX.
Lorsque la législation française (équivalente aux droits légaux en vigueur au Royaume-Uni) s'applique, les dispositions du droit français et européen sont systématiquement respectées.
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Vous devez impérativement être en possession de votre preuve d'achat. Celle-ci ne doit être ni altérée, ni endommagée, ni floue, ni effacée.
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Si vous avez acheté nos produits dans un magasin physique ou sur un stand lors d'un salon du jouet (et non directement via la boutique en ligne SPA VEB Miniatures sur WIX), veuillez d'abord contacter le vendeur initial (le point de vente physique).
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Vous devez fournir une copie récente d'une pièce d'identité valide indiquant vos nom et adresse. Si vous effectuez cette démarche par Internet, nous vous recommandons vivement, pour la sécurité de vos données, d'utiliser un service de filigrane numérique (ou un dispositif sécurisé équivalent) et d'envoyer le fichier par e-mail avec accusé de réception.
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Un filigrane numérique (ou tatouage numérique) est une technique qui permet d'ajouter des informations à un fichier pour en revendiquer la propriété ou en limiter l’usage. Ces marques sont suffisamment visibles pour être vues, mais pas assez pour gêner la lecture des mots ou des images sur la page.
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https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/protection-contre-les-risques/protection-des-donnees/filigranefacile-un-service
 
En l'absence de pièce d'identité valide, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

Si vous n'êtes pas en mesure de contacter le vendeur initial (le vendeur physique), veuillez nous contacter.
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Vous devez conserver tous les emballages d'origine dans lesquels les marchandises ont été reçues, ainsi que votre reçu et toutes les preuves d'achat, dans un endroit sûr, au cas où un remboursement serait nécessaire.
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Nous ne remboursons pas les frais de retour, de transporteur, d'assurance ou d'affranchissement.
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Si l'une de ces preuves documentaires requises est manquante, incomplète ou endommagée au point d'être illisible ou non identifiable, nous ne serons malheureusement pas en mesure d'effectuer un remboursement.
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Les remboursements ne peuvent être accordés que dans les circonstances spécifiques mentionnées ci-dessus.
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Prévention de la fraude et du blanchiment d'argent.
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Veuillez noter qu'aucun remboursement ne pourra être effectué si le client ne dispose pas d'une pièce d'identité valide indiquant son nom et son adresse, ainsi que du reçu et de la preuve de paiement (détails de l'achat).
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Piratage de produits et moulages de reproduction.

Avec l'essor des technologies modernes et des plateformes de vente en ligne, le secteur est confronté à un problème majeur : la violation du droit d'auteur et la fabrication de copies pirates, vendues en étant présentées frauduleusement comme des originaux.
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Les produits pirates utilisent des figurines volées pour recréer de faux « masters » et permettre la fabrication illégale de moules, en violation des lois sur la propriété intellectuelle ainsi que des législations locales et internationales.
Ces produits pirates sont souvent liés au blanchiment d'argent et aux activités du crime organisé.
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Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu'une tentative de retour pour remboursement implique une figurine « moulée à partir d'un original » (recast) ou qu'une personne a acheté une figurine ou un kit pirate auprès d'un vendeur en ligne, nous signalerons la situation aux autorités compétentes.
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Nous émettons systématiquement un avertissement direct et, si nécessaire après cette première mise en garde, nous engageons des poursuites judiciaires contre les producteurs de contrefaçons.
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Cela implique la police, les services de protection des consommateurs, les chambres de commerce, les douanes, les autorités fiscales (telles que le HMRC au Royaume-Uni) et les services chargés de la TVA.
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Veuillez noter que Studio Paris Art (SPA Miniatures) ne fabrique ni figurines, ni kits, ni soldats de plomb pour le compte de tiers, et n'autorise personne d'autre à produire nos articles (sauf dans le cadre d'accords spécifiques de licence payante, dûment établis et validés par nos conseillers juridiques).

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Les copies pirates présentent une qualité et une définition de surface médiocres ; elles violent les droits des véritables fabricants de figurines et de modèles réduits, les privant ainsi des revenus légitimes qui leur reviennent de droit pour le fruit de leur travail.
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AVERTISSEMENT
En France, la contrefaçon de propriété intellectuelle et la violation du droit d'auteur sont passibles d'une amende pouvant atteindre 300 000 euros et d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à trois ans.
M. Chevallier a par le passé été victime de vol et d'escroquerie de la part d'un groupe de délinquants britanniques et d'un revendeur britannique malhonnête ; par conséquent, il engagera systématiquement des poursuites judiciaires à votre encontre si nous vous surprenons en train de voler nos créations.

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