Privacy Policy

Aux fins de l'application de la loi et de la détection de fraudes, d'actes malhonnêtes, de blanchiment d'argent ou de paiements suspects, nous nous réservons le droit de coopérer avec toute demande raisonnable émanant des autorités chargées de l'application de la loi, qu'elles soient locales ou internationales. À titre exceptionnel, nous communiquerons des données si nous y sommes invités par des agents ou fonctionnaires officiels, des avocats, des policiers ou des enquêteurs de l'État participant à une enquête juridique nécessitant des informations sur un ou plusieurs de nos clients.

ACTIVITÉS DÉLICTUEUSES

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Ou si votre utilisation de notre site Internet revêt un caractère délictueux — par exemple : utilisation de cartes de crédit volées ; tentative d'installation de logiciels tiers ou de scripts ; hameçonnage (*phishing*) visant des données clients ; diffusion de logiciels malveillants ; piratage ; promotion d'un concurrent par le détournement d'espaces publicitaires ou la diffusion de publicités illicites, pour adultes ou émanant de la concurrence ; publication de messages malveillants ou diffamatoires ou de contenus jugés illégaux sur ce site ; création de liens vers des services pour adultes ou d'autres services en ligne inappropriés ou incompatibles avec les produits que nous proposons à la vente ; ou toute autre utilisation enfreignant les conditions générales d'utilisation.

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DIFFAMATION

Les personnes tenant des propos malveillants par e-mail, cherchant délibérément à dénigrer nos marchandises, produits, personnel ou services, ou utilisant des commentaires grossiers, insultants ou diffamatoires à l'encontre de personnes ou de produits, seront signalées aux autorités compétentes et feront l'objet de poursuites.

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CONDUITE INAPPROPRIÉE

Les appels téléphoniques grossiers, injurieux ou menaçants seront enregistrés, et ces enregistrements seront transmis aux autorités compétentes aux fins de poursuites.

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SITE INTERNET OU FORUMS EN LIGNE

MODÉRATION ABUSIVE ; CONTENU PRÉSENTANT UN BIAIS PERSONNEL ET/OU PROFESSIONNEL

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Un problème très sérieux a été constaté concernant certains exploitants de forums en ligne ou de sites Internet qui autorisent la publication de commentaires ou de contenus abusifs, insultants, grossiers ou trompeurs.

Les commentaires abusifs — qu'ils soient découverts, signalés ou constatés sur des forums en ligne ou des espaces de discussion, ou publiés sur les sites de concurrents du secteur — seront signalés à nos représentants juridiques. Les auteurs de tels propos pourront faire l'objet de poursuites judiciaires pour atteinte à la réputation, perte de chiffre d'affaires et/ou tout autre préjudice causé à notre entreprise.

Images photographiques de nos produits ou autres contenus du site

Violation du droit d'auteur et/ou des droits de propriété intellectuelle (y compris les designs)

Il est interdit de réaliser des captures d'écran, de copier des images de nos produits ou de redistribuer ces images sur votre propre site web concurrent, sur un forum en ligne ou sur tout autre support de stockage sans notre consentement exprès, écrit, juridiquement valide et dûment attesté.

Toutes les photos et tous les contenus publiés ici par notre entreprise ou ses sociétés affiliées demeurent, à tout moment, notre propriété exclusive au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle.

Droit d'auteur. Vol de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

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Nous sommes les propriétaires légaux des produits, logos, entreprises et marques mentionnés et présentés ici.

Lors de l'acquisition de Sarum Studio Figurines et de Chota Sahib, nous avons légalement acheté et obtenu les droits d'utilisation pour continuer à produire les instruments de musique fabriqués auparavant par « William Britain Ltd ».

Nous nous réservons également le droit intégral de continuer à utiliser tous les chevaux et instruments de musique de la gamme DUCAL Britains.

Lors de l'acquisition de ROSEDALE, nous avons également obtenu légalement l'intégralité des droits d'auteur et la propriété de la gamme SANDERSON Miniatures, détenue par ROSEDALE en tant que société mère.

Il en va de même pour les anciennes figurines TROPHY Miniatures vendues par l'entreprise « Under Two Flags » (qui détenait également les moules originaux).

Ces figurines ont été conçues par Jock Coutts et vendues pendant un certain temps dans sa boutique londonienne. Grâce à un accord gracieux, Len Taylor — de la société galloise TROPHY Miniatures — avait également été autorisé à vendre ces figurines tant que l'activité se poursuivait. Studio Paris Art conserve la propriété de ces figurines « Under Two Flags » ainsi que les droits de propriété intellectuelle associés ; l'entreprise continuera à les produire et à les vendre, tout en conservant les modèles et tous les droits de propriété intellectuelle qui en découlent.

Veuillez noter que ceci ne concerne ni ne s'applique aux autres figurines de soldats de plomb de la gamme Trophy Miniatures ; celles-ci sont toutes passées sous la propriété légale des services juridiques du Trésor britannique (HM Treasury) après le décès de M. Len Taylor. Veuillez vous adresser au service « Bona Vacantia » au Royaume-Uni pour toute information concernant le reste de l'ancienne gamme TROPHY Miniatures

 

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Studio Paris Art est une entreprise familiale française, créée bien après le décès de Len Taylor ainsi que de Jock et Ruby Coutts, les anciens propriétaires de « Under Two Flags ». Studio Paris Art n'est en aucune manière, que ce soit sur le plan juridique ou autre, associé ou affilié à TROPHY Miniatures.

En 2023, Studio Paris Art a acquis les anciennes gammes de figurines « Under Two Flags » auprès de la société néo-zélandaise (et australienne) FLEURBAIX Toy Soldier Company. Tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle relatifs à « Under Two Flags » et aux autres gammes achetées à Fleurbaix Toy Soldier Company ont été acquis à cette occasion.

TROPHY Miniatures a été placé sous administration judiciaire au décès de M. Len Taylor, sans qu'aucun repreneur ne soit trouvé. Tous les stocks de TROPHY Miniatures alors présents au Pays de Galles sont tombés sous le régime juridique de la « Bona Vacantia » (biens sans maître) au profit du Trésor britannique (HM Treasury), géré par le service Bona Vacantia au Royaume-Uni.

Lors de l'acquisition de l'ancienne gamme de figurines « Under Two Flags », nous avons également acheté l'intégralité des droits d'auteur et de propriété intellectuelle pour exploiter le modèle de train « Elephant Gun », ainsi que pour fabriquer et vendre les anciennes figurines « Soudan » et « Colonial » de TROPHY Miniatures (dont la production avait été autorisée pour Len Taylor dans le cadre d'un accord amical). Pour lever toute ambiguïté, il s'agissait de figurines que Jock Coutts (« Under Two Flags ») avait fait réaliser à titre gracieux pour sa boutique londonienne, tout en autorisant Len Taylor (alors chez TROPHY Miniatures) à les vendre également au sein de ses propres gammes de produits.

Il est établi et reconnu que Jock Coutts n'a, à aucun moment, vendu, transféré ou cédé définitivement ces droits à TROPHY Miniatures (dirigée alors par M. Len Taylor).

AUTRES ARTICLES de la gamme de produits U2F.

Bien que des témoignages en ligne le suggèrent, il n'est pas juridiquement prouvé que Jock Coutts ait vendu la gamme de dioramas « Airfield and Buildings » (aérodromes et bâtiments) de son catalogue de l'époque à une entreprise tierce. Nous n'avons pu ni retracer, ni confirmer, ni infirmer cette information, car il semble que l'entreprise ou l'acheteur en question ait également cessé toute activité.

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MOULES POUR MODÈLES RÉDUITS D'AVIONS VENDUS À STUDIO PARIS ART PAR LA SOCIÉTÉ FBTS.

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Studio Paris Art détient la propriété d'au moins un (voire plusieurs) modèle(s) d'avion en métal de Jock Coutts ainsi que de tous les modèles de véhicules à l'échelle 1/32. Cette gamme avait été vendue à Studio Paris Art par la société FBTS, mais elle a été volée durant le transport, en même temps que d'autres marchandises. Une déclaration a été déposée auprès des autorités à ce sujet à l'époque.

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AVERTISSEMENT

Tout autre acteur du secteur, revendeur, commerçant, exposant sur salon ou point de vente en ligne surpris en train de vendre nos marchandises et produits issus de copies pirates de modèles maîtres, de modèles maîtres volés, de moules contrefaits ou de moules volés, s'expose immédiatement à une amende punitive très lourde, à une condamnation judiciaire ainsi qu'à une peine d'emprisonnement.

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En cas de piratage de produits à grande échelle, multiple, prolongé ou de gros volume, nous demanderons une peine de prison ferme ainsi que la confiscation et/ou la destruction de tous les articles et outils liés à ce piratage.

Les personnes reconnues coupables de copier, recréer ou mouler à nouveau nos marchandises et produits, ou de porter atteinte à nos droits d'auteur, devront assumer la totalité des frais de justice, coûts de procédure et frais d'exécution engagés à leur encontre par nous-mêmes ou par nos représentants légaux.

Il est strictement interdit de voler, copier puis revendre des contrefaçons basées sur nos produits authentiques ; vous vous exposeriez à une peine de prison ferme et/ou à une amende substantielle. En France, ces sanctions peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et/ou trois ans d'emprisonnement.

Pour éviter toute ambiguïté, précisons que tous les éléments — figurines de soldats, kits de modélisme, pièces et moulages en métal ou en résine, notices, décalcomanies, guides de peinture, illustrations d'emballage, ainsi que toutes les images, photos, contenus textuels et articles présents sur nos sites Internet — demeurent en permanence notre propriété intellectuelle exclusive et sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, impression, revente, redistribution ou publication en ligne sans notre autorisation formelle (attestée légalement) et sans le paiement des redevances correspondantes est strictement interdite.

Composants de kits : moulages en métal, résine ou plastique

Avertissement juridique

Il est interdit de reproduire ou de copier nos moulages, kits, figurines, composants de kits, grappes (sprues) ou tout autre produit.

Il est interdit d'utiliser des imprimantes 3D ou des logiciels associés pour copier, stocker ou reproduire nos produits, sous quelque forme que ce soit.

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Il est interdit de créer des fichiers d'impression 3D ou des matrices de conception logicielle (de type grille) à partir de nos produits ou en les utilisant. Il est également interdit de vendre, de céder ou de distribuer ces fichiers, ou de les transmettre à des sites Internet tiers ou à des distributeurs à cette fin.

Abus en ligne : piratage de notre site, discours de haine, harcèlement en ligne (sur les forums, blogs, e-mails ou au sein de la communauté du site).

Cette question soulève un problème avéré.

Il est interdit de publier en ligne — que ce soit sur des forums consacrés aux figurines ou sur des sites de magazines en ligne — du contenu diffamatoire, dénigrant ou moqueur visant à discréditer, dénigrer, rabaisser ou critiquer de manière abusive, négative ou nuisible nos produits et/ou notre entreprise.

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En cas de découverte de telles infractions, celles-ci seront signalées ; les mesures légales appropriées seront prises auprès du site ou du fournisseur concerné pour exiger le retrait du contenu litigieux, sa destruction, l'imposition d'une amende au fournisseur ou la suppression définitive du contenu d'Internet.

Aucune maquette ni aucune pièce issue de nos kits — que ce soit en tout ou en partie — ne peut être utilisée pour créer ou vendre des produits identiques dans des boîtes ou emballages présentés comme « neufs ».

STUDIO PARIS ART

Nous parlons espagnol, grec, français et anglais au sein de notre entreprise.

Actuellement, notre boutique en ligne utilise la langue anglaise. Nous prévoyons d'ajouter le français, l'espagnol, l'allemand et l'italien à l'avenir.

La documentation accompagnant nos produits sera rédigée en français ou en anglais.

Pour les gammes de produits existantes comportant à l'origine des marquages ​​(gravures, reliefs, sculptures, estampillages, logos de copyright) indiquant « Made in England » — notamment sur les badges, les socles de figurines ou les supports imprimés —, ces anciennes mentions moulées (désormais juridiquement inapplicables) sont légalement remplacées par la mention « Made in France (UE) », accompagnée des informations relatives à nos droits d'auteur et à notre fabrication.

Nous sommes une entreprise industrielle établie dans l'Espace économique européen (UE).

Basés en Europe, nous nous conformons en permanence aux réglementations et directives de l'Union européenne.

Nous sommes une entreprise de l'UE fondée par Maxime Jouhan Chevallier ; nous ne sommes associés, affiliés ni partenaires, de quelque manière que ce soit, avec une autre entreprise, qu'elle soit située au sein ou en dehors de l'UE.

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Nous ne sommes en aucune façon légalement associés à la société « Fleurbaix Toy Soldier Company » ni à ses partenaires.

Aucun document, qu'il ait été émis par le passé, qu'il le soit actuellement ou qu'il le soit à l'avenir, ne peut modifier notre affiliation, nos relations commerciales, notre statut ou notre propriété sans un consentement dûment attesté par nos propres conseillers juridiques et notre représentant officiel.

Ce consentement n'est ni automatique ni garanti ; nous nous réservons le droit absolu de le refuser à tout moment, sans avoir à en justifier les motifs, que ce soit oralement ou par écrit.

Nous nous réservons le droit absolu de refuser tout paiement ainsi que toute demande ou commande émanant de particuliers ou d'entreprises concurrentes dont la prise en charge ne servirait pas nos intérêts commerciaux, sans avoir à en justifier les motifs, que ce soit oralement ou par écrit.

Nous nous réservons le droit d'annuler, de modifier ou de changer le contenu et/ou les spécifications des produits, ou de modifier nos services, à tout moment et sans préavis.

Avertissement juridique

Nous nous réservons le droit d'effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, d'entretien, de réparation et de modification sur nos équipements et nos installations de production, sans que cela n'engage notre responsabilité juridique ni n'entraîne de pénalités en cas d'interruption de service ou d'indisponibilité du site web « Wix Studio Paris Art Product Shop ».

Disponibilité des marchandises et des produits

Nous disposons d'un catalogue de produits extrêmement vaste.

Il n'est pas possible de maintenir en stock permanent ou de rendre immédiatement disponible chaque modèle, figurine ou kit.

Nous sommes une petite entreprise familiale et nous ne pratiquons pas la production de masse.

Notre catalogue de produits est immense ; il est matériellement impossible de produire ou de fabriquer l'ensemble de la gamme simultanément.

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(Cela nécessiterait de stocker plusieurs tonnes de marchandises !!!)

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Cela peut entraîner des ruptures de stock plus longues que la normale ou nécessiter une refonte de l'outillage de production.

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Cela concerne tout particulièrement les articles très anciens, rares, lourds et coûteux, ainsi que les grands ensembles de pièces.

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Nous déclinons toute responsabilité juridique en cas d'impossibilité d'acheter nos produits ou concernant des réclamations pour « frais » découlant d'une telle situation.

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Si un produit est en rupture de stock ou indisponible, vous pouvez demander un article de remplacement.

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Ateliers et studios

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En raison d'incidents passés impliquant des vols et des dégradations de marchandises ou portant atteinte à nos intérêts commerciaux, nous n'autorisons pas les « visites pour voir les soldats ». Nos ateliers sont strictement privés et ne sont pas ouverts au grand public.

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Nous demeurons à tout moment les propriétaires exclusifs de nos installations physiques (ateliers, studio) ainsi que de tout terrain ou bien immobilier y étant rattaché.

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Escroqueries, fraudes, pratiques déloyales et procédures illégales

Documents frauduleux, clauses ou accords dissimulés

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Seuls nous-mêmes, propriétaires légitimes et de bonne foi de Studio Paris Art, sommes habilités — en recourant ponctuellement à nos propres représentants légaux — à faire varier, altérer ou modifier les services, les relations commerciales, la nature des prestations ou des produits, ainsi qu'à amender nos dispositions juridiques. Aucun consentement n'est donné, ni même implicitement suggéré, pour toute tentative d'agir autrement ou pour la réalisation de travaux par des tiers.

Nous ne sous-traitons ni nos travaux ni le développement de nos produits à des entreprises ou des particuliers externes.

Maxime Jouhan Chevallier est le maître modéliste, le maître de production, le propriétaire des moules et l'initiateur de l'entreprise « Studio Paris Art ».

Madame Maryse Andre Fabre Chevallier collabore avec lui.

Toute tentative d'insérer — que ce soit dans une clause standard de contrat ou dans tout autre document — une disposition visant à modifier cet état de fait sera immédiatement considérée comme nulle et non avenue ; nous en demeurons les propriétaires légaux en toutes circonstances. Cette entreprise et ce site sont établis dans l'Espace économique européen (EEE) ou l'Union européenne (UE) ; les prix sont indiqués en euros et la législation européenne s'applique en permanence.

« Informations partagées ». PROTECTION ET UTILISATION DES DONNÉES.

Il constitue une infraction pénale de céder, redistribuer ou « vendre » des données provenant de ce site web, de commandes ou d'achats. Nous ne vendons pas de listes de clients ou de données à des entreprises tierces ; nous refusons formellement cette pratique. Si notre entreprise achète des biens ou des services auprès de vous alors que vous êtes situé dans un pays hors UE (comme le Royaume-Uni), aucune autorisation ni aucun consentement n'est accordé aux vendeurs hors UE, ni aux franchisés ou réseaux de franchise chargés de la livraison, pour s'approprier, revendre, partager ou répertorier nos coordonnées ou nos données personnelles et professionnelles. CELA EST ABSOLUMENT ILLÉGAL ET INTERDIT. Veuillez respecter en tout temps la législation de la zone européenne.

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Si, par la suite, il s'avère qu'un fournisseur a partagé des données sans consentement légal, cela sera signalé aux autorités juridiques européennes et toute relation commerciale future avec ce fournisseur sera immédiatement annulée.

Les opérateurs concurrents du secteur, les entreprises ou les personnes tentant d'émettre de tels documents frauduleux et suspects seront signalés à la police pour enquête.

Tout document de ce type sera immédiatement nul et non avenu ; nous demeurons à tout moment les propriétaires de l'entreprise.

Notre politique de stockage et de protection des données, ainsi que toute politique relative au consentement légal des clients, sont régies par le droit européen. En tant qu'entreprise, nous ne tiendrons pas compte des lois qui ne proviennent pas d'Europe ou de France ; le droit français et européen s'appliquera.

Maxime et Maryse Fabre Chevallier sont les propriétaires légitimes de l'intégralité de notre gamme de produits présentée sur notre boutique en ligne Wix. Les marchandises, les moules, l'outillage, les modèles originaux (masters), les figurines de soldats de plomb et les kits de modélisme sont exclusivement notre propriété.

Les photographies de nos produits, réalisées par nos soins, ne peuvent être « cédées » pour une utilisation gratuite sur d'autres sites Internet ou dans des publications imprimées. Si vous souhaitez utiliser ou reproduire certaines de nos photographies, veuillez nous contacter pour en discuter. Le paiement de droits d'auteur (redevance) est obligatoire.

L'utilisation de ce site Internet ou de tout autre site, que ce soit au sein de l'Espace économique européen ou dans un pays situé hors de cette zone, n'entraîne pas automatiquement, de quelque manière que ce soit, le « transfert » de ces droits légaux, en tout ou en partie.

Pour éviter toute ambiguïté, cela inclut toutes les pièces, figurines, décalcomanies, instructions, illustrations d'emballage et guides de peinture, ainsi que l'intégralité des gammes de soldats de plomb, de figurines de modélisme, de kits de modélisme et de tous les moules et modèles associés.

Cela concerne, entre autres, les gammes de produits suivantes (figurines de soldats de plomb et kits) :

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Gamme de figurines Chota Sahib (échelle 54 mm)

Gamme de figurines Chota Sahib (échelle 90 mm)

Gamme de figurines Studio Sarum (échelles 54 mm et 90 mm)

Gamme de soldats-jouets « Sarum Soldiers » (finition brillante) – Échelle 54 mm ou 1/32.

Les « figurines conservées » au titre de l'ancien accord commercial avec PJD Willis, désormais caduc.

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Kits d'artillerie et figurines MOUNTFORD

Figurines et kits ROSEDALE

Figurines et kits de soldats de plomb UNDER TWO FLAGS

Figurines et kits BATTLEZONE

Gammes de produits « ex-JG Miniatures » (Guerres romaines et zouloues)

Gamme de figurines « ex-Sarum Soldiers Studio »

Gamme de figurines « ex-Chota Sahib » (échelles 90 mm et 54 mm)

Gamme équestre BURLINGTON

Gamme ROSE MINIATURES (Égypte antique et gladiateurs romains)

Figurines et kits « ex-Steadfast Toy Soldiers »*

Figurines grand format « ex-D F Grieve »*

Figurines et kits grand format (ou 90 mm) « ex-Barton Miniature »*

Figurines ou kits « ex-Border Miniature »*

Figurines Al Charles « ex-Premier Productions »

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* S'applique à certains articles vendus autrefois sous ces anciennes marques, avant leur rachat par Fleur Baix Toy Soldiers (Nouvelle-Zélande) et leur acquisition en 2023 auprès de Fleurbaix Toy Soldiers.

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Aucune pièce de kit, moulage ou élément de moulage ne peut être modifié (partiellement ou totalement) ni utilisé pour créer une œuvre destinée à la vente commerciale.

La copie et/ou le remoulage de nos produits sont interdits.

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Sous-traitance

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En tant qu'entreprise, nous évitons généralement de recourir à des agences externes ou à des prestataires tiers. Nous fabriquons nous-mêmes tous nos biens et produits. Si, occasionnellement et par nécessité, un sous-traitant est sollicité pour réparer, refaire ou améliorer l'un de nos produits, il est expressément stipulé que cela ne confère à aucun moment un droit d'utilisation, de revente, de copie, de fabrication ou de vente d'images photographiques concernant les produits ainsi sous-traités.

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Accord de confidentialité

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Tout sous-traitant doit préalablement accepter et signer notre accord de confidentialité et de non-divulgation à caractère commercial.

Aucun travail ne sera confié ni fourni à des prestataires externes (peintres de figurines, emballeurs, livreurs ou autres sous-traitants) tant que l'accord de confidentialité n'aura pas été dûment signé, contresigné par des témoins et renvoyé.

La collaboration sera refusée si cet accord n'est pas signé.

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